Description

Le TCO : une communauté d’agglomération
Le TCO est une communauté d’agglomération. C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui dispose du droit de prélever l’impôt. Cette structure prévoit également une importante intégration des communes membres.

Une communauté d’agglomération doit, selon l’article L 5216-1 du Code général des collectivités territoriales :

rassembler au minimum 50 000 habitants ;
comporter une commune d’au moins 15 000 habitants ;
être géographiquement d’un seul tenant et sans enclave.
Par la population comme par le degré de coopération, elle se trouve à un niveau intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine.

Qu’est qu’une communauté d’agglomération?
La communauté d’agglomération exerce au lieu et place des communes des compétences transférées. La loi impose aux communautés d’agglomération l’exercice de certaines compétences : développement économique, aménagement de l’espace communautaire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville.

Elles peuvent exercer ou non d’autres compétences : voirie, assainissement, eau potable, environnement, action sociale, équipements culturels et sportifs (3 compétences au moins parmi les 6 citées).

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  • 22 septembre 2023 18 h 45 min local time

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